Droit, internet, images ; et exceptions

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Actualités droit, Internet et liberté

Les types de licences libres Lorsqu'une création est déposée sur l'internet, elle peut l'être sous une licence Créativ Commons (CC), une licence qui encadre les diverses possibilités de partage et d'utilisation sans pillage. Plusieurs mentions sont alors à choisir par le créateur pour autoriser à...

Œuvres d'art et travaux d'élèves

Propriété intellectuelle 1. Travaux d'élèves Les travaux d'élèves ne sont pas réputés être des œuvres ni eux-mêmes des artistes. L'enseignant pourra juger d'une exception en présence de travaux particuliers dans le cursus terminal du secondaire (EDS) ou lorsqu'il s'agit d'étudiants (Fac, écoles d

Un MOOC sur le RGPD

"L'atelier RGPD" une formation ouverte organisée par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd/le-mooc-de-la-cnil-est-de-retour-dans-une-nouvelle-version-enrichie

L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, illimitée et ouverte à tous (Mooc)

Rien à cacher ... ?

Les dangers de la surveillance sur le net

Je n'ai rien à cacher ! Surveillance de masse de nos moindres actions sur internet, pistage, utilisation de nos données et suivi de chaque détail de notre vie privée, c'est une étrange loi de la transparence qui est la règle chez Microsoft, Google, Yahoo!, Facebook, Apple. Si vous n'avez rien à

Enseigner à distance: les droits de reproduction

L'exception pédagogique concerne la diffusion d'œuvres en classe. Mais une utilisation de reproductions d'œuvres est tout à fait autorisée dans un cercle privé. Par contre il est strictement interdit par la loi de présenter sur l'internet (blog, sites, réseaux sociaux, plateformes commerciales ouvertes ou pseudo-privées de toutes sortes) ou de diffuser de quelques manières que ce soit des reproductions d'œuvres sous ©. On peut toutefois en faire la demande aux musées ou directement aux artistes.

Dans la situation actuelle de crise sanitaire on veillera à transmettre les propositions aux élèves avec ce type de mention ou équivalent :
"Reproductions sous ©. Document à utiliser strictement en privé dans le cadre de la continuité pédagogique en arts plastiques pendant la période de confinement."

Présentation des licences Creative Commons

Les types de licences libres Lorsqu'une création est déposée sur l'internet, elle peut l'être sous une licence Créativ Commons (CC), une licence qui encadre les diverses possibilités de partage et d'utilisation sans pillage. Plusieurs mentions sont alors à choisir par le créateur pour autoriser à

Se former au droit à l'image

Se former au droit d'auteur et au droit à l'image Module d'auto-formation à la propriété intellectuelle réalisé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) sous licence Creative Commons et mis à jour en septembre 2016. Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes)