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Cadre légal Droit, Exception pédagogique, Autorisations

Exception pédagogique et Œuvres diffusées sur le web Pour la mise en ligne sur internet d’œuvres artistiques, pas d’exception pédagogique. Seules les œuvres tombées dans le domaine public sont autorisées sur le net. Le problème se pose donc le plus souvent pour les œuvres récentes pour lesquelles il