Droit, internet, images; et exceptions

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CC mosaïque

Le droit et l'"exception pédagogique"

Respecter le droit d'auteur

Licences Creative Commons

Enseigner à distance: les droits de reproduction

L'exception pédagogique concerne la diffusion d'œuvres en classe. Mais une utilisation de reproductions d'œuvres est tout à fait autorisée dans un cercle privé. Par contre il est strictement interdit par la loi de présenter sur l'internet (blog, sites, réseaux sociaux, plateformes commerciales ouvertes ou pseudo-privées de toutes sortes) ou de diffuser de quelques manières que ce soit des reproductions d'œuvres sous ©. On peut toutefois en faire la demande aux musées ou directement aux artistes.

Dans la situation actuelle de crise sanitaire on veillera à transmettre les propositions aux élèves avec ce type de mention ou équivalent :
"Reproductions sous ©. Document à utiliser strictement en privé dans le cadre de la continuité pédagogique en arts plastiques pendant la période de confinement."

Cadre légal Droit, Exception pédagogique, Autorisations

Une synthèse

"Exception pédagogique" : ce qu'il faut savoir.
Une excellente synthèse par l'équipe TICE-CANOPE en collaboration avec l'INSPE de l'académique de Lyon:  http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2018/09/06/exception-pedagogique-2/.

Exception pédagogique - BO et détails.

BO du Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
NOR : MENE1600684X
protocole d'accord du 22-7-2016
MENESR - DGESCO B1-1 - DGESCO B1-2
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106736

Commentaire sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique valable pour la période 2016-12019. Sur le site Savoir-Com1.
https://www.savoirscom1.info/2016/10/nouvel-accord-sectoriel-sur-lexception-pedagogique-une-avancee-a-tous-petits-pas/

Comprendre la notion d'exception pédagogique.
La page EDUSCOL > Exception pédagogique fait le tour de la notion et donne les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.
Agrémenté d'exemples.

Les mentions légales

Le respect des mentions légales est incontournable, a fortiori dans l'enseignement !

Les caractéristiques de ces mentions sont expliquées dans la page : Licences Creative Commons.

Un schéma pourra être gardé en mémoire ou affiché.

 

Autorisations voix, image, etc.

Des fiches préremplies de plusieurs types d'autorisations sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France » sont publiées par le ministère de l'Éducation nationale et téléchargeables. Elles sont modifiables et diffusables sous la même licence avec la mention en pied de page:
« Document réalisé d'après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».

  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
  • Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
  • Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d'une œuvre de collaboration
  • Autorisation séjour pédagogique
  • Charte de forum
  • Contrat type de cession de droits
    cf. Boîte à outils Eduscol

 

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