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Cadre légal Droit, Exception pédagogique, Autorisations

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Se former au droit d'auteur et au droit à l'image Module d'auto-formation à la propriété intellectuelle réalisé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) sous licence Creative Commons et mis à jour en septembre 2016. Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes)
Anonyme (non vérifié) dim 09/04/2017 - 12:54