Exception pédagogique et Œuvres diffusées sur le web, pour la mise en ligne sur internet d’œuvres artistiques, pas d’exception pédagogique. Seules les œuvres tombées dans le domaine public sont autorisées sur le net. Le problème se pose donc le plus souvent pour les œuvres récentes pour lesquelles

Se former au droit d'auteur et au droit à l'image Module d'auto-formation à la propriété intellectuelle réalisé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) sous licence Creative Commons et mis à jour en septembre 2016. Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes)