Le nouveau code à pour objectif d'adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international. Le code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien cde des douanes Communautaires (CDC...En savoir plus
Des travaux de concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels de la filière pneumatiques, ont simplifier les règles de mixage des pneumatiques poids lourds neufs et rechapés sur un même essieu. Ces nouvelles règles entrent en vigueur...En savoir plus
Voici le texte de l'arrêté de 30 septembre 2010 Il appartient aux établissements de définir les modalités d’organisation des séances pédagogiques destinées aux accompagnateurs. ATTENTION , l’article R211 5-2 du code de la route , précise bien que...En savoir plus
Le Village de l’innovation vous ouvre ses portes le mercredi 17 avril de 8h45 à 17h00 au LPO Stéphane Hessel de Toulouse. Venez découvrir des projets innovants du premier et du second degrés, participez à des formations courtes et assistez à des...En savoir plus
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