Actualités

Le nouveau code à pour objectif d'adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international. Le code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien cde des douanes Communautaires (CDC...En savoir plus

Des travaux de concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels de la filière pneumatiques, ont simplifier les règles de mixage des pneumatiques poids lourds neufs et rechapés sur un même essieu. Ces nouvelles règles entrent en vigueur...En savoir plus

Voici le texte de l'arrêté de 30 septembre 2010 Il appartient aux établissements de définir les modalités d’organisation des séances pédagogiques destinées aux accompagnateurs. ATTENTION , l’article R211 5-2 du code de la route , précise bien que...En savoir plus