DESCRIPTION DE LA RESSOURCE
-
Devoir sur les sources du droit : loi et règlement
-
Date de production: jeu, 11/26/2020
-
Votre activité concerne le programme :: de terminale DGEMC
-
Question(s) du programme de terminale option DGEMC : 1.1 - Sources du droit
-
Quels sont les objectifs de votre activité ? : Evaluation
-
Type d'activité : Evaluation
-
De quel type d'évaluation s'agit-il ?: Evaluation sommative
-
Objectifs d'apprentissage :Notions : loi organique, loi ordinaire, domaines législatif et réglementaire ; principe de légalité ; décret ; arrêté ; ordonnance ; hiérarchie des normes
Institutions : assemblée nationale, sénat, gouvernement -
Utilisation pédagogique:
Evaluation de fin de séquence
A télécharger :
Evaluation sur les sources du droit
Ce fichier comporte des éléments de correction, son téléchargement nécessite un mot de passe que vous pouvez obtenir en complétant le formulaire de contact ci-dessous, une adresse académique est nécessaire.
Auteur
Jean-Philippe Zanco
Lycée Le Garros,
Auch.
