Devoir sur les sources du droit

DESCRIPTION DE LA RESSOURCE

  • Devoir sur les sources du droit : loi et règlement

  • Date de production: jeu, 11/26/2020 

  • Votre activité concerne le programme :: de terminale DGEMC

  • Question(s) du programme de terminale option DGEMC : 1.1 - Sources du droit

  • Quels sont les objectifs de votre activité ? : Evaluation

  • Type d'activité : Evaluation

  • De quel type d'évaluation s'agit-il ?: Evaluation sommative

  • Objectifs d'apprentissage :Notions : loi organique, loi ordinaire, domaines législatif et réglementaire ; principe de légalité ; décret ; arrêté ; ordonnance ; hiérarchie des normes
    Institutions : assemblée nationale, sénat, gouvernement

  • Utilisation pédagogique:
    Evaluation de fin de séquence

A télécharger : 

Evaluation sur les sources du droit

 

Auteur

Jean-Philippe Zanco

Lycée Le Garros,

Auch.

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