Dans le cadre d’une expérimentation pédagogique, une école ou un établissement public ou privé sous contrat peut déroger aux dispositions du Code de l’éducation à la condition d’avoir préalablement obtenu l’autorisation des autorités académiques.

La campagne pour la rentrée 2022 a débuté en décembre 2021. Elle se termine au 10 mars 2022.

Vous pouvez ici consulter notre guide et contacter le Référent innovation de votre département.

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• Le cadre réglementaire de l’expérimentation
  Il est désormais défini par l’ article L.314-2 du Code de l’éducation, en lieu et place de l’article L.401-1, et complété par le décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019.

•  Description de la procédure : télécharger le guide 

• Compléter un dossier

• Délais de dépôt du dossier

Le projet doit être remis par le directeur ou le chef d’établissement au(x) Référent(s) innovation du département :
- avant le 12 janvier 2022 s’il nécessite une concertation des CARDIE avec d’autres services (SAIO, DOS...) en raison d’enjeux qui dépassent l’établissement (ex : orientation),
- avant le 10 mars 2022 dans les autres cas de figure.

• Contacter les Référents innovation de votre département :