Voie Professionnelle

Dimanche 30 avril 2017 - 11:00

Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

La présente circulaire précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art (BMA), au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et au brevet d'études professionnelles (BEP), définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié notamment par l'arrêté du 11 juillet 2016 dont les dispositions sont applicables à compter de la session 2018 des examens.

Plan de la circulaire

I - Dispositions générales

1 - Les référentiels d'évaluation et de notation

2 - Le projet annuel de protocole d'évaluation

3 - Les cas d'absence

4 - Les contrôles différés

5 - La dispense d'épreuve d'EPS

6 - La commission académique et la commission nationale

II - Dispositions spécifiques

1 - Le contrôle en cours de formation

a) Le choix des épreuves et leur notation pour le baccalauréat professionnel et le BMA

b) Le choix des épreuves et leur notation pour le BEP et le CAP

2 - Le contrôle ponctuel terminal

3 - Les dispositions particulières du contrôle adapté ou aménagé

3.1 Les aménagements liés au handicap ou à l'inaptitude

a) Candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestés par l'autorité médicale scolaire en début d'année scolaire

b) Candidats présentant une inaptitude attestée par l'autorité médicale scolaire en cours d'année scolaire

3.2 Les aménagements liés au sport de haut niveau

a) pour l'épreuve obligatoire

b) pour l'épreuve facultative ponctuelle du baccalauréat professionnel

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