Étiquette des viandes dans les établissements de restauration

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décret étiquettage viande

Étiquetage des viandes dans les établissements de restauration

L'étiquetage des viandes évolue avec une mise en application du décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 à compter du 1er mars 2022.
Les dispositions de ce décret impactent toute la chaîne de distribution depuis les élevages jusqu'à l'assiette du consommateur.
►Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

Jusqu’à présent, seules les viandes bovines étaient soumises à l’obligation d’un étiquetage faisant mention de l’origine conformément au ► décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration [1]

À compter du 1er mars 2022 le texte initial modifié par le décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 entrera en application pour d’autres viandes.

  • Publics concernés : les responsables de restauration commerciale ou collective.
  • Objet : obligation d’indiquer la mention de l’origine ou de la provenance de certaines catégories de viandes de porc, d’ovin et de volaille dans les établissements de restauration.
  • Entrée en vigueur : le texte entre en application au 1er mars 2022.
  • Notice : ce texte étend aux viandes des animaux des espèces porcine, ovine et de volailles l’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance dans la restauration commerciale et collective. Il s’applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées. L’obligation concerne les pays d’élevage et d’abattage à l’instar de la réglementation européenne.
  • Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Ces mentions sont portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.