CAP_OSRCL

Lettre de voiture Nationale

Lettre de voiture Nationale
Anonyme (non vérifié) lun 18/02/2019 - 06:54

Conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes

Délivrance des Permis avec le relevé de notes des diplômes. Mises à jour Juin 2018 Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes
Anonyme (non vérifié) lun 02/07/2018 - 20:10