Journée d'étude de l'institut de droit privé : l'identité numérique

Mercredi 4 décembre 2019 - 17:00

 

L'identité numérique : quelle définition pour quelle protection ?

Journée d'étude de l'institut de droit privé organisée par Jessica Eynard

De 8h30 à 18h00
Amphi Colloque MI-V Isaac
Manufacture des tabacs
21 Allée de Brienne - 31000 Toulouse

 

Inscription gratuite en ligne  et programme à télécharger via le lien suivant : http://idprive.ut-capitole.fr

 

 

Classiquement, l’identité est appréhendée comme l’ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation, … Avec les évolutions technologiques, ces éléments se sont multipliés. Un profil Facebook, un avatar de jeu vidéo, un double virtuel créé à part des traces de navigation, sont autant de données qui ont abouti à l’émergence dans la doctrine d’une identité électronique, génétique, numérique ou encore biométrique. Certains auteurs traitent même « des » identités pour viser, semble-t-il, chacun des pans de la vie d’un individu. Or, ces réalités relèvent- elles vraiment de l’identité au sens juridique du terme ? Existe-t-il une identité numérique ? Si oui, quelle est sa place par rapport à l’identité légale fondée sur les registres d’état civil ? Les deux sont-elles autonomes ? Complémentaires ? L’identité numérique n’existe-t-elle que par le truchement de l’identité issue des registres de l’état civil ? Ces questions présentent un grand intérêt car, si l’identité est un outil précieux, c’est parce qu’elle renvoie à une réalité d’une grande fiabilité dont l’Etat est le garant. Sans cela, l’identité devient un ensemble de données comme un autre. Elle ne peut alors plus être ce référent suscitant la confiance, unique et incontournable. Ce faisant, elle perd son rôle en termes de singularisation des personnes et de sécurisation des échanges. La notion d’identité numérique mérite donc d’être questionnée avant de chercher à déterminer quel cadre juridique il serait nécessaire de lui appliquer