Règlementation des usages

L’usage du numérique se doit d’être transparent et rassurant pour tous. Sur Internet, la loi encadre la liberté d’expression et protège la propriété intellectuelle. Chaque citoyen a aussi des droits en matière de protection de ses données personnelles. L’utilisation de ces données, notamment au regard de l’intelligence artificielle et des algorithmes, doit être connue des usagers et questionnée sur le plan éthique et législatif.

Protection des données et respect de la vie privée

Le règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) renforce le droit des personnes sur le traitement d’informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, etc.).

Lien vers le dossier Éduscol sur la protection des données

 

Image
Photographie illustrant la prise de vue de personnes (droit à l'image)

L’enregistrement et la diffusion de l’image et de la voix des personnes sont également soumis à autorisation.

Utilisation et création de contenu

Toute réalisation intellectuelle originale est protégée par le droit d’auteur. Cela impose à l’utilisateur d’une œuvre d’obtenir l’autorisation de l’auteur (ou de l’ayant-droit) pour l’utiliser.

Lien pour en savoir plus sur le droit d'auteur et les oeuvres concernées

 

Des accords permettent, sous certaines conditions, d'utiliser des œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche.

Image
Photographie d'une personne reprographiant un document (illustration droit d'auteur)

 On parle d’exception pédagogique. 

Lien vers le dossier Éduscol Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?  

Les créateurs peuvent accorder des permissions supplémentaires (autorisant par exemple le public à copier, distribuer ou modifier une œuvre) et demander à être crédités de la manière dont ils le souhaitent à l’aide des licences Creative Commons.

Image
logo licences Creative Commons

 

 

 

Pour en savoir plus sur les licences cliquez sur ce lien ou sur l'image.

 

Prise en compte des situations de handicap

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services et ressources en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap.
La direction interministérielle du numérique (DINUM) édite le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Pour étudier le détail des critères d'accessibilité cliquer sur ce lien.

Ressources pédagogiques pour aborder les aspects règlementaires

Kit pédagogique du citoyen numérique

Un ensemble de ressources a été conçu par le CSA, le Défenseur des droits, l’Hadopi et la CNIL. Il regroupe des outils pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique.

Lien vers le kit