Frais de déplacements : Décret 2006-781 du 03 juillet 2006

Les éléments de réponses présents dans cette page prennent appui notamment sur le Décret 2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat consultable sur le site Légifrance