Ressources et outils pour les CPE dans le pilotage du service de vie scolaire

Les conseillers principaux d'éducation, conseillers de l'ensemble de la communauté éducative et animateurs de la politique éducative de l'établissement. En ce sens , le référentiel de compétences précise que les CPE doivent "impulser et coordonner le volet éducatif du projet d'établissement" et doivent "assurer la responsabilité de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire". 

" Pour exercer leurs missions et participer à la mise en œuvre de la politique éducative de l'établissement, les CPE s'appuient sur l'équipe de vie scolaire. Dans le cadre du volet éducatif du projet d'établissement qu'ils élaborent avec l'ensemble des membres de la communauté scolaire, les CPE précisent les tâches et les emplois du temps de chaque membre de l'équipe de vie scolaire dans un souci de continuité, de cohérence et d'efficacité du service à rendre mais aussi dans le respect des personnes et des règles régissant leurs conditions d'exercice. Ils repèrent les besoins de formation de ces personnels et proposent des actions de formation au chef d'établissement.  " Circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015

  1. Projet de service de vie scolaire & management
  2. Aide à la détermination de l'obligation de service hebdomadaire des AED et à la constitution des emplois du temps. 
  3. Aide à la de formation d'adaptation à l'emploi des AED. 
  4. Aide au recrutement et à l'accompagnement dans la prise de fonction

 

1- Projet de service de vie scolaire & management

 Pour envisager son action et manager son équipe, le CPE doit procéder au projet de service de vie scolaire (celui-ci répond au volet éducatif du projet d'établissement).

Management : 

 Projet de service de vie scolaire : 

 

 

2- Aide à la détermination de l'obligation de service hebdomadaire des AED et à la constitution des emplois du temps. 

► Le décret n°2003-484 du 6 juin 2003, modifié, portant condition de recrutement et d’emploi des AED renvoie à l’article 1er du décret 2000-815 du 25 août 2000 sur l’ARTT et prévoit donc une obligation annuelle de travail de 1607 heures pour ces personnels. Le décret 84-972 du 26 octobre 1984 modifié, relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat est applicable aux agents non titulaires de l’Etat. Il prévoit que lorsque l’agent prend au moins 8 jours de congés entre le 1er novembre et le 30 avril, il doit bénéficier de 2 jours de congés annuels supplémentaires (jours de fractionnement), ce qui est généralement le cas des AED étant donné les périodes de vacances scolaires. En conséquence, l’obligation annuelle d’un AED à 100% est de 1607H – 14H, soit 1593H annuelles.

►Le décret n°2003-484 prévoit également que les AED peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, est de 200 H annuelles pour un temps de travail à 100%. Ce crédit d'heure n'est pas obligatoire et doit être attribué par le chef d’établissement au vu de l’attestation d’inscription à une formation.

Cas particulier des jours fériés dans le décompte de l’obligation annuelle de service : la circulaire ministérielle n°2002-007 du 21 janvier 2002 relative à l’ARTT précise que « les jours fériés légaux (…) sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivi d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillé et ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont ni décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier ». Par exemple, si le 11 novembre est un lundi et que l’AED travaille le lundi et le mardi, les heures du lundi sont comptabilisées dans le décompte de son temps de travail prévu à son emploi du temps un lundi. 

► La circulaire ministérielle n°2003-092 du 11 juin 2003 relative aux AED prévoit que « la répartition dans l’année et dans la semaine des obligations de service est précisée par le contrat annuel prévu par le premier alinéa de l’article 2 du décret n°2003-484 du 6 juin 2003 ». Il convient donc de vous assurer que l’emploi du temps de l’AED, annuel et hebdomadaire, est annexé à son contrat de travail. Cet emploi du temps doit comporter les horaires de travail mais n’a pas à détailler les tâches précises que l’AED doit accomplir chaque jour, cela relève de l’organisation du service de la vie scolaire (et donc d’un autre document fourni par le supérieur hiérarchique et susceptible de modification en fonction des nécessités du service), à condition que chacune des tâches des différents postes de travail corresponde à une des missions figurant au contrat de travail de l’AED.

La journée de solidarité des AED : comprise dans leur obligation de service annuelle (passage de 1600 à 1607 heures de travail par an en 2004). En conséquence, ils l’effectuent et elle est décomptée selon leur emploi du temps normal, comme pour les personnels administratifs de l’EPLE. Si les personnels enseignants sont appelés à l’effectuer sur une journée pendant laquelle l’établissement est normalement fermé (journée Portes Ouvertes un samedi par exemple), les AED n’ont pas à y participer, sauf sur la base du volontariat et avec récupération des heures ainsi effectuées en plus de leur service normal.

► Le nombre d’heures hebdomadaires peut ne pas être le même selon les périodes de travail (période d’essai, période de permanence…) mais cela doit être indiqué sur l’emploi du temps annuel de l’AED et respecter les obligations légales d’organisation du travail.

  • La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures pour une semaine, ni 44H en moyenne sur période de 12 semaines consécutives ;
  • La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures ;
  • Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures ;
  • L’amplitude maximum de la journée de travail est fixée à 12 heures. Le ministère a eu l’occasion de rappeler la jurisprudence du Conseil d’Etat pour définir l’amplitude journalière : celle-ci se définit comme le temps séparant la prise de poste de sa fin ;
  • Toute journée de travail de 6 heures au moins doit comprendre une pause de 20 minutes.

Pour respecter ces obligations, lors du décompte des heures de nuit à l’internat, il convient de prendre en compte la totalité des heures passées dans le service, même si pour la rémunération, seules 3 heures forfaitaires sont comptabilisées entre le coucher et le lever des internes. Un agent ne peut pas effectuer un service d’externat et un service d’internat sans une pause de 11 heures. Exemple : un AED à 100% peut faire la nuit du lundi et du mardi . La journée du mercredi est une journée de repos. Il peut ensuite effectuer un service d'externat le jeudi et vendredi.

AED  Durée annuelle Exemple de crédit d'heures affectées pour la formation  Crédit d'heure à répartir entre 39 et 45 semaines  Exemple de crédit d'heures hebdomadaire pour 39 semaines/an
AED à 100%

1607h

0 1593h  (1607-14h fractionnement) 40h 50 
AED étudiant à 100%

1607h

200 h 1393h (1607-14h fractionnement-200) 35h 42
AED à 75%

1205,25

0 1194,75 (1205,25-10,50 fractionnement) 30h38
AED étudiant à 75%  1205,25 150  1044,75 (1205,25-10,50 fractionnement-150) 26h47
AED à 50% 803h 30 796h 30 (803h30-7h fractionnement) 20h 25
AED étudiant à 50% 803h 30 100h 696h 30 (803h30-7h fractionnement-100) 17h 51