Le conseil des délégués pour la vie collégienne (CVC) et lycéenne (CVL) & la Maison Des Lycéens (MDL)

 

Le CVL

Dans chaque lycée, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est un lieu privilégié d'échanges entre lycéens et adultes. Les délégués expriment les idées, les attentes et les préoccupations de tous les élèves. Les adultes ont un rôle consultatif, ils ne participent pas aux votes. Les lycéens élus peuvent faire des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne et est obligatoirement consulté sur :

  1. les grands principes généraux de l'organisation des études, les modalités générales de l'organisation du travail personnel 
  2. l'accompagnement personnalisé 
  3. l'organisation du temps scolaire,  l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne 
  4. l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
  5. les questions de restauration et d'internat ;
  6. l'information sur l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles.
  7. l'organisation d'activités sportives, culturelles et périscolaires, les échanges linguistiques 
  8. la santé, l'hygiène et la sécurité 

Composition :

  • 10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans
  • 5 enseignants ou personnels d'éducation 
  • 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)
  • 2 représentants des parents d'élèves

Le président est le chef d'établissement et le vice-président est élu, pour un an, parmi les candidats à l'élection de représentants des élèves au conseil d'administration.​​

Candidatures et élections : 

Les élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Tous les élus lycéens du CVL sont désignés au suffrage universel direct, c'est-à-dire par l'ensemble des élèves du lycée. Élus pour deux ans, ils sont renouvelés par moitié tous les ans. Tous les élèves de l'établissement peuvent se porter candidats. Chaque candidature comporte le nom d'un titulaire et celui de son suppléant. Si le titulaire est en terminale, 2e année de BTS ou de classe prépa, le suppléant doit être inscrit dans une année inférieure. Les candidats se déclarent au chef d'établissement au plus tard 10 jours avant les élections. Ils lui remettent une profession de foi, dans laquelle ils présentent leurs motivations.

Chaque électeur retient sur son bulletin de vote au maximum le nombre candidats titulaires correspondant au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats qui rassemblent le plus de voix sont élus. En cas d'égalité, le candidat le plus jeune l'emporte.

Le CVC

"De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de la vie collégienne (CVC), inspirés des conseils de la vie lycéenne (CVL), en privilégiant la mise en activité des élèves.

Il ressort de ces expériences qu'elles ont permis aux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale de l'établissement, de construire une identité de groupe pouvant rayonner sur l'ensemble de l'établissement et valoriser l'image de ce dernier. Ces conseils peuvent jouer un rôle dans les parcours éducatifs, notamment le parcours citoyen, en contribuant à la réflexion sur leur mise en oeuvre, tant dans la vie de l'établissement que dans les enseignements, et en particulier dans les enseignements pratiques interdisciplinaires."

Composition :

  • le chef d'établissement préside l'instance
  • des représentants des élèves
  • au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant
  • au moins un représentant des parents d'élèves

Candidatures et et élections :

Le conseil d'administration du collège fixe, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. Il garantit la représentation de tous les niveaux d'enseignement. Il s'assure également que la composition de l'instance reflète les spécificités de l'établissement : classes d'enseignement adapté, internat, etc.

Lorsque le conseil d'administration a retenu la voie de l'élection pour tout ou partie des représentants des élèves au CVC, le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l'ensemble des élèves de l'établissement ou d'un groupe d'élèves plus restreint tels que, par exemple, les délégués de classe.

Le collège des représentants des élèves peut être composé d'élèves élus, d'élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d'élèves élus au sein d'une autre instance ou combiner ces différentes modalités.
 

 

Le décret n° 2016-1631 du 29-11-2016  (J.O. du 1-12-2016) instituant les conseils de la vie collégienne / loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 /  circulaire n° 2016-190 du 7-12-2016

Découvrez les instances lycéennes au niveau académique (CAVL) et au niveau national (CNVL) en cliquant sur les liens suivant : CAVL et le CNVL

 

La MDL

La MDL développe et soutient des projets sportifs, culturels, humanitaires ou liés à la citoyenneté. Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) travaille avec elle, pour l'aider à réaliser ses projets et à les faire connaître.

L'objectif principal de la MDL est de proposer aux élèves de prendre des responsabilités, de les assumer et de faire preuve d'initiative pour les actions qu'ils veulent mener. il faut un projet, formalisé dans les statuts de l'association, en conformité avec le projet d'établissement

Pour financer ses projets, la MDL peut organiser des activités pour récolter des fonds : fête de fin d'année, gestion d'une cafétéria, expositions, etc. Elle assure aussi la promotion des moyens d'expression des lycéens : droits d'association, de réunion, de publication, etc. 

Attention, une maison des lycéens n'est pas obligatoirement un lieu physique.

  • Tous les lycéens peuvent adhérer et devenir membres de la MDL.
  • L'association peut aussi regrouper des bénévoles.
  • Dès 16 ans, chaque élève peut assurer des responsabilités de gestion de l'association, en intégrant par exemple le conseil d'administration ou le bureau de l'association.
  • Tout adulte de l'établissement peut apporter son soutien au fonctionnement et à la gestion de l'association, et notamment le référent vie lycéenne.
  • L'assemblée générale (AG) comprend tous les membres à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé par le conseil d'administration. L'AG se réunit au moins une fois par an et définit notamment les orientations et le programme d'activités de l'association.
  • L'AG élit un conseil d'administration (CA), chargé d'assurer la gestion de l'association.
  • Le CA élit en son sein un bureau, composé d'au moins un président, un secrétaire général et un trésorier. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent occuper ces fonctions, avec l'accord de leurs parents. Le bureau prépare et exécute les décisions du CA.

Sources : https://eduscol.education.fr/2276/le-conseil-de-la-vie-collegienne-et-le-conseil-des-delegues-pour-la-vie-lyceenne / Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des lycéens /  http://www.education.gouv.fr/cid52685/les-representants-des-eleves-au-college-et-au-lycee.html / http://www.ac-toulouse.fr/cid134028/les-cvc.html