Internet Responsable

Exception pédagogique et Œuvres diffusées sur le web

Pour la mise en ligne sur internet d’œuvres artistiques, pas d’exception pédagogique. Seules les œuvres tombées dans le domaine public sont autorisées sur le net. Le problème se pose donc le plus souvent pour les œuvres récentes pour lesquelles il faut demander les droits de diffusion aux artistes. Cependant, plusieurs musées proposent maintenant des reproductions en Open Access. Voir la page d'informations sur le site Eduscol.

Pour bien comprendre la notion d’exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif, une page sur EDUSCOL > internet responsable détaille la question.

Grâce au moteur de recherche (cc)Search, l'enseignant peut trouver des œuvres sous licence creativ commons (CC), parfois téléchargeables directement (en respectant les mentions légales BY SA etc. cf. page Licences Creative Commons) parfois en partageant un lien, parfois en postant une simple demande d’autorisation sur le site détenteur des droits.

 

Droits et protection des données

Légamédia présente de brèves définitions des notions fondamentales du droit d’auteur, de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, des questions de responsabilité. 

  • Réguler les usages du numérique

Réseaux et médias sociaux

  • Protéger les données personnelles et la vie privée

Image et vidéo

  • Consulter, publier et diffuser en ligne

Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne

Contenus ouverts ou libres

Open data

Reprise de contenus présents sur le web

Liberté d’expression et ses limites

Responsabilité des abonnés à internet

Responsabilité sur le web

Publication en ligne des élèves

Liens hypertextes

Mentions légales et espace web

Note DAJ A1 n° 13-122 du 22 avril 2013 relative aux pages Spotted

 

Le droit d'auteur et le droit à l'image

Module d'auto-formation à la propriété intellectuelle réalisé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) sous licence Creative Commons et mis à jour en septembre 2016.
Le droit d'auteur et le droit à l'image

Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ». Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image.

 

  • Trois grandes thématiques :

Le droit d'auteur,

Le droit à l'image,

Comprendre votre environnement numérique (Internet et vous, L'Europe, Hors Europe, Nouvelles technologies)

Ce cours est mis gratuitement à disposition sous licence Creative Commons. Il est donc possible de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre dans les conditions indiquées par la licence.

 

Sources :

 

Formulaires d'autorisations

Eduscol propose d'utiliser des formulaires modèles destinés à tous les usages pour les adapter. À retrouver et télécharger sur la page Ressource : Boîte à outils.

  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (suivant que les personnes sont majeures, mineures ou de très jeunes enfants);
  • Autorisation d'utilisation de photographies de travaux d'élèves réalisés dans le cadre d'un blog de classe;
  • Autorisation d'utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d'une œuvre de collaboration; 
  • Autorisation de séjour pédagogique;
  • Charte de forum;
  • Contrat type de cession de droits.