Propriété intellectuelle 1. Travaux d'élèves Les travaux d'élèves ne sont pas réputés être des œuvres ni eux-mêmes des artistes. L'enseignant pourra juger d'une exception en présence de travaux particuliers dans le cursus terminal du secondaire (EDS) ou lorsqu'il s'agit d'étudiants (Fac, écoles d