Droit, exceptions, internet et images

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Enseigner à distance: les droits de reproduction

L'exception pédagogique concerne la diffusion d'œuvres en classe. Mais une utilisation de reproductions d'œuvres est tout à fait autorisée dans un cercle privé. Par contre il est strictement interdit par la loi de présenter sur l'internet (blog, sites, réseaux sociaux, plateformes commerciales ouvertes ou pseudo-privées de toutes sortes) ou de diffuser de quelques manières que ce soit des reproductions d'œuvres sous ©. On peut toutefois en faire la demande aux musées ou directement aux artistes.

Dans la situation actuelle de crise sanitaire on veillera à transmettre les propositions aux élèves avec ce type de mention ou équivalent :
"Reproductions sous ©. Document à utiliser strictement en privé dans le cadre de la continuité pédagogique en arts plastiques pendant la période de confinement."

Le droit et l'"exception pédagogique"

Respecter le droit d'auteur

Licences Creative Commons

Cadre légal Droit, Exception pédagogique, Autorisations

Une synthèse

"Exception pédagogique" : ce qu'il faut savoir.
Une excellente synthèse par l'équipe TICE-CANOPE en collaboration avec l'INSPE de l'académique de Lyon:  http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2018/09/06/exception-pedagogique-2/.

Exception pédagogique - BO et détails.

BO du Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
NOR : MENE1600684X
protocole d'accord du 22-7-2016
MENESR - DGESCO B1-1 - DGESCO B1-2
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=106736

Commentaire sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique valable pour la période 2016-12019. Sur le site Savoir-Com1.
https://www.savoirscom1.info/2016/10/nouvel-accord-sectoriel-sur-lexception-pedagogique-une-avancee-a-tous-petits-pas/

Comprendre la notion d'exception pédagogique.
La page EDUSCOL > Exception pédagogique fait le tour de la notion et donne les critères qui permettent d’utiliser des œuvres soumises au droit d’auteur dans un cadre éducatif.
Agrémenté d'exemples.

Moteur de recherche d'images libres 

 (cc) Search

Grâce au moteur de recherche (cc)Search, l'enseignant peut trouver des œuvres sous Licences Creative Commons (CC), parfois téléchargeables directement parfois en partageant un lien, parfois en postant une simple demande d’autorisation sur le site détenteur des droits.

CC Search est un outil indispensable dans les favoris des navigateurs en classe. Il s’agit d’un tout nouveau moteur de recherche (2017) mis en place par l’association Creative Commons  pour vous aider à trouver et à utiliser des images libres pour les travaux plastiques de vos élèves, les blogs, sites, ou publications scolaires. Le moteur existait déjà mais était moins performant. 

Ce moteur de recherche va vous permettre avec vos élèves de découvrir des milliers d’œuvres pouvant être copiées, distribuées, modifiées, remixées ou encore adaptées tout en  de respectant les lois sur le droit d’auteur.

CCsearch est encore en phase de test, mais se présente déjà comme un outil très convaincant qui ne demande qu’à grandir. Pour le moment CCsearch va dénicher ses images dans les collections du Rijksmuseum, la bibliothèque publique de New York, le Metropolitan ou encore des services comme Flickr ou 500px, etc... En tout ce sont près de 10 millions d’images qui y sont référencées.

 Photos for Class

Un moteur simple de recherche d'images libres pour l'école, répondant aux demandes des enseignants : Images filtrées -  Citations automatiques  - Licence libre (CC).

Cf. Photos For Class

Photos For Class

Search now to download properly attributed, Creative Commons photos for school!

- See more at: http://www.photosforclass.com/#sthash.pnLa1xrA.dpuf

Photos For Class

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Les mentions légales

Le respect des mentions légales est incontournable, a fortiori dans l'enseignement !

Les caractéristiques de ces mentions sont expliquées dans la page : Licences Creative Commons.

Un schéma pourra être gardé en mémoire ou affiché.

Autorisations voix, image, etc.

  Des fiches préremplies de plusieurs types d'autorisations sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France » sont publiées par le ministère de l'Éducation nationale et téléchargeables. Elles sont modifiables et diffusables sous la même licence avec la mention en pied de page:
« Document réalisé d'après un formulaire publié sur eduscol.education.fr/internet-responsable et mis à disposition sous licence CC BY-SA ».

  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
  • Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
  • Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d'une œuvre de collaboration
  • Autorisation séjour pédagogique
  • Charte de forum
  • Contrat type de cession de droits
    cf. Boîte à outils Eduscol

Internet, droit et liberté

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